CONDITIONS GENERALES DE VENTES
PREAMBULE
Tout achat en ligne réalisé sur le site web www.ariesshop.fr est soumis au préalable à la prise de connaissance et à l'acceptation des présentes conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s'appliquent de façon exclusive entre tout Client et Aries Shop.
Les CGV sont applicables sans restriction ni réserve à l’ensemble des Articles proposés à la vente sur le Site.
Toute Commande sur le Site est conditionnée par la consultation et l’acceptation préalables et sans réserve de la part du Client des présentes CGV et des tarifs applicables.
Le « clic » du Client sur le bouton « J’accepte » accessible sur la page dédiée à la validation de la commande vaut acceptation.
Les présentes CGV prévalent sur tout autre document.
Date de la dernière modification : 15/03/2024
I. DEFINITION
Client: Personne physique non commerçante réalisant la Commande, détient la pleine capacité juridique.
Commande: Engagement d'achat de l'ensemble des Articles sélectionnés par le Client via le service électronique du Site.
Article : Produits de toute nature proposés à la vente sur le Site.
Site: Site internet édité par Aries Shop, accessible à l'adresse suivante www.ariesshop.fr
II. LES COMMANDES
1) Description des articles
Les Articles disponibles à la vente sont ceux qui figurent sur le Site. Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site.
Ils sont proposés dans la limite de la disponibilité affichée sur le Site.
Aries Shop se réserve le droit de retirer de la vente, à tout moment, tout Article présent sur le Site et/ou de remplacer ou modifier toute information associée aux Articles figurant sur ce Site.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité d’un Article, après passation de sa Commande, le Client en est informé par email, sa commande étant alors automatiquement annulée.
Aries Shop s’engage à procéder à son remboursement dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de 14 jours suivant la réception de l'Article retourné.
Les caractéristiques des Articles vendus sur le Site (photographies, graphismes et les descriptions des Articles, etc …) sont données à titre indicatif et peuvent varier dans le temps. Seul le visuel de l’Article s’affichant au moment de la Commande doit être pris en compte par le Client.
Les caractéristiques et visuels sont non contractuels.
En cas d’erreurs ou d’omissions relatives à la description d’un Article, la responsabilité de Aries Shop est limitée au remboursement des frais raisonnables de renvoi de l’Article exposés par le Client.
Toute Commande implique une obligation de paiement.
Le Client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique, ou s’il est mineur, garantit être titulaire d’une autorisation parentale pour effectuer sa Commande.
Pour effectuer une Commande, le Client doit suivre le processus d'achat en ligne et cliquer sur « Commander » pour soumettre la Commande.
Le règlement de la Commande vaut acceptation des présentes CGV, du prix des Articles et du contenu de la Commande.
Après validation du paiement, Aries Shop adresse au Client un e-mail de confirmation de sa Commande.
Toute Commande est soumise à l’acceptation préalable de Aries Shop et n’est définitivement confirmée qu’après la réception par le Client d’un e-mail confirmant l’expédition du ou des Articles.
Toute Commande est susceptible d’être remboursée s’il s’avère que les conditions dans lesquelles elle a été réalisée ont méconnu les présentes CGV.
2) Le prix
Les prix sont indiqués sur le Site en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais d’expédition.
Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la Commande.
Les prix des Produits s'entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur).
Le montant des frais d’expédition est précisé sur le Site avant validation de la Commande.
Aries Shop se réserve le droit de modifier les prix des Articles à tout moment, les Articles étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de chaque Commande.
Le prix des Articles facturé est donc celui indiqué lors de la Commande.
3) Le paiement
Toute Commande implique une obligation de paiement par carte bancaire en utilisant un compte bancaire suffisamment approvisionné. La Commande n’est définitive qu’à compter du complet paiement du prix et des frais associés à la Commande.
Le prix facturé au Client est le prix indiqué au sein de la confirmation de la Commande adressée au Client par email.
La Commande est payable immédiatement, par carte bancaire.
Le Client est informé par e-mail, une fois la Commande expédiée, que sa facture incluant les frais de livraison et la TVA applicable au jour de la Commande, est accessible en ligne sur le compte client.
4) Conditions de livraison
Le Client recevra par e-mail un numéro de Commande confirmant sa bonne prise en charge. Le Client sera informé des différentes étapes de sa Commande par email.
Les expéditions sont annoncées par e-mail au Client, à l’adresse e-mail renseignée par ce dernier sur son compte client.
Le Client se voit proposer plusieurs modes de livraison choisis par le Client :
- la livraison standard à domicile avec La Poste est payante (voir les informations en page Livraisons et Retours)
- la livraison standard en point relais est payante (voir les informations en page Livraisons et Retours)
Grâce au numéro d’expédition, le Client peut suivre le cheminement de son colis sur le site web du transporteur.
5) Délais de livraison
Les Articles sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la Commande au plus tard à la fin du délai indiqué lors de la Commande et ce en fonction du pays de livraison.
Aries Shop s’engage à ce que la livraison soit effectuée dans un délai maximum de 15 (QUINZE) jours calendaires à compter de la commande.
En cas de retard de livraison par rapport au délai maximum susvisé, le Client pourra contacter le Service Client Aries Shop pour l’enjoindre d’exécuter la livraison sous un délai supplémentaire raisonnable.
En cas de non-respect de ce nouveau délai, le Client pourra par e-mail ou par lettre, résoudre le contrat et obtenir le remboursement de sa Commande.
Le contrat et donc la vente sera considérée comme rompue à la réception par Aries Shop de l’email ou d’une lettre par laquelle le Client l’informe de sa décision à moins que la livraison ne soit intervenue entre l’envoi et la réception de l’email ou de la lettre du Client.
Dans l’hypothèse où la Commande serait définitivement annulée, le Client obtiendra le remboursement du prix payé pour sa Commande dans les 14 jours suivant la date de dénonciation par le Client.
Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du colis auprès du Client, notamment par le transporteur, matérialisée par le système de contrôle utilisé par le transporteur.
6) Droit à la rétractation
En vertu de la Directive 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs et de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 telle que transposée aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur est en droit d'annuler sa commande à tout moment dans un délai de 14 jours calendaires suivant la date à laquelle il a reçu le/les Article(s) et cela sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Le Client pourra renvoyer le colis à ses frais et ainsi se faire rembourser de la Commande.
Le retour s’effectuera par voie postale avec LA POSTE.
III. SERVICE CLIENT
Pour toute information ou question, pour un suivi de commande, le Client doit contacter le service client par email contact@aries-shop.fr
IV. GARANTIES
Les Articles sont garantis contre les défauts de conformité et les vices rédhibitoires dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil et L2171 et suivants du Code de la consommation et ce à compter de la livraison:
1) Garantie des vices cachés
Article 1641 du Code civil : le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Article 1643 du Code civil : il est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie.
Article 1644 du Code civil : dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix.
Article 1646 du Code civil : si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu'à la restitution du prix, et à rembourser à l'acquéreur les frais occasionnés par la vente.
Article 1648 alinéa 1 du Code civil : l'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
2) Garantie légale de conformité
Article L 2171-4 du Code de la consommation: le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L 217-5 du Code de la consommation : Le bien est conforme au contrat
1/ S’il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
-S’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- S’il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage
2/ Ou s’il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L. 217-7 alinéa 1 du Code de la consommation : Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.
Article L. 217-9 du Code de la consommation : En cas de défaut de conformité, l’acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur.
Article L 217-10 du Code de la consommation : Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l'acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix. La même faculté lui est ouverte :
a/ Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l'article L. 217-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d'un mois suivant la réclamation de l'acheteur ;
b/ Ou si cette solution ne peut l'être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l'usage qu'il recherche.
La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.
Article L 217-11 du Code de la consommation : l'application des dispositions des articles L. 217-9 et L. 217-10 a lieu sans aucun frais pour l'acheteur. Ces mêmes dispositions ne font pas obstacle à l'allocation de dommages et intérêts.
Article L 217-12 du Code de la consommation : l'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
V. RESPONSABILITE
Aries Shop se réserve le droit de modifier les informations contenues dans ce Site à tout moment et sans préavis.
Aries Shop s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les Articles vendus sur le Site et à assurer dans les meilleures conditions possibles la mise à jour des informations qui y sont diffusées.
Le Client reconnait et accepte que les prix des Articles sont susceptibles de varier entre le Site web et les magasins, et qu’en aucun cas cette différence de prix ne saurait fonder une demande de remboursement ni totale ni partielle des Articles achetés soit sur le Site, soit en magasins en dehors de l’exercice de son droit de rétractation.
La responsabilité de Aries Shop ne pourra pas être retenue en cas de manquement à l’une de ses obligations contractuelles résultant d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.
La force majeure est un évènement extérieur, imprévisible et irrésistible.
Notamment Aries Shop ne sera pas tenue responsable de toute inexécution ou retard dans l'exécution de Commandes, causés par des évènements hors de son contrôle (« Cas de Force Majeure »).
VI. OFFRES COMMERCIALES ET NEWSLETTERS
Aries Shop est susceptible d’adresser aux Clients des informations relatives aux Articles de la marque et offres commerciales par courrier, email, sms, téléphone sur les réseaux sociaux, sous réserve d’acceptation préalable.
Le Client dispose à tout moment de la faculté de s’opposer sans frais à ces envois de prospection commerciale.
VII. MODIFICATION DES CGV
Compte tenu des évolutions possibles du Site et de la réglementation, Aries Shop se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV.
Seules les CGV en vigueur au moment de la conclusion du contrat seront opposables au client.